1. Acceptation et champ d’application

Les présentes conditions de service (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site http://camera-chasse-securchasse.com/ et de ses services associés (création de compte, commande en ligne, suivi, avis clients).
En accédant au site, vous acceptez les présentes Conditions.
Les modalités de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions.

2. Identité du prestataire

Entreprise : SecureChasse™
E-mail : Contact@camera-chasse-securchasse.com

3. Éligibilité et compte client

Le site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
La création d’un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique).
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Commandes, disponibilité et erreurs

Toute commande effectuée en ligne vaut acceptation des prix et descriptions affichés.
La vente est conclue dès l’envoi de l’e-mail de confirmation.
En cas d’erreur manifeste (prix, description, disponibilité), SecureChasse™ se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client sans délai.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.) de façon sécurisée.
SecureChasse™ n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de SecureChasse™ jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés au client lors de la réception physique du colis.

6. Expédition et livraison

• Zone desservie : France métropolitaine
  
  

• Transporteurs : Voie postale
  
  

• Préparation / traitement : 0 à 1 jours
  
  

• Acheminement après expédition : 5 à 14 jours  selon la destination
  ➡️ Délai total estimé (traitement + livraison) : 5 à 15 jours
  Un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande.
  
  

• Du lundi au vendredi

7. Retours, droit de rétractation et échanges

Conformément à la loi, le client dispose de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
SecureChasse™ prend en charge 100 % des frais de retour via une étiquette prépayée fournie par e-mail.

• Produits acceptés : neufs ou légèrement utilisés
  
  

• Échanges possibles selon disponibilité
  
  

• Remboursement intégral (y compris la livraison standard) au plus tard 14 jours après notification, ou sous 7 jours après réception du retour
  
  

• Collecte à nos frais si le produit ne peut être renvoyé par voie postale
  

8. Utilisation autorisée et comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

1. Contourner les mesures de sécurité ou accéder à des zones non autorisées ;
   
   

2. Pratiquer le scraping, la collecte automatisée de données ou l’exploitation commerciale non autorisée ;
   
   

3. Introduire du code malveillant ou perturber le bon fonctionnement du site ;
   
   

4. Utiliser le site à des fins illégales, diffamatoires ou frauduleuses ;
   
   

5. Porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à la réputation de SecureChasse™
   
   

9. Avis et contenus fournis par les utilisateurs

En publiant un avis, une photo ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit en détenir les droits et concède à SecureChasse™ une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus à des fins de promotion.
SecureChasse™ se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

10. Respect de la vie privée et usage des caméras de chasse

Les caméras vendues sont destinées à l’observation de la faune ou à la protection de propriété privée.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage conforme des produits et du respect de la réglementation (vie privée, Code pénal, autorisations éventuelles).
Il est interdit d’installer une caméra orientée vers la voie publique ou un lieu privé sans autorisation.

11. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, code source) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
L’accès au site n’accorde qu’une licence d’usage personnel et non transférable.

12. Services et sites tiers

Le site peut intégrer ou rediriger vers des services tiers (hébergement Shopify, paiement, transporteurs, outils d’analyse ou de publicité).
SecureChasse™ ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers, qui restent soumis à leurs propres politiques et conditions d’utilisation.

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies disponibles en pied de page.
📧 Exercice des droits RGPD : Contact@camera-chasse-securchasse.com

14. Garanties, responsabilité et force majeure

Le site est fourni « en l’état ».
SecureChasse™ ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, mais s’engage à corriger tout dysfonctionnement identifié dans des délais raisonnables.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Rien dans cette clause n’affecte les droits légaux du consommateur.

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou à la loi, SecureChasse™ se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte utilisateur, sans préavis, après notification par e-mail.

16. Modifications des Conditions

SecureChasse™  peut mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera des tribunaux français compétents, après tentative préalable de résolution amiable.
Pour les litiges relatifs à un achat, veuillez vous référer à nos CGV et au médiateur de la consommation CM2C (voir Mentions légales).

18. Contact

📧 Service client : Contact@camera-chasse-securchasse.com
📅 Disponibilité : du lundi au vendredi
⏱️ Temps de réponse estimé : 24 à 48 heures ouvrée